TYPES DE VÉHICULES
Transport en commun
On appelle véhicule de transport en commun ou de transport de voyageurs tous les véhicules qui transportent plus de 9 personnes, conducteur compris. Le permis permettant la conduite de ce véhicule est le permis D et ses variantes.
Transport de marchandises
On appelle véhicule de transport de marchandises tous les 
véhicules transportant des marchandises et d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes. Le permis permettant la conduite de ce véhicule est le permis C et ses variantes.
DURÉE CONDUITE ET REPOS
Conduite continue.
Après une conduite de 4h30, les conducteurs doivent observer une pause ininterrompue d'au-moins 45 minutes en une ou deux fois (15 mm et 30 mn).
Conduite journalière et hebdomadaire.
La durée de conduite journalière est limitée à 9 heures mais peut-être portée à 10 heures deux fois par semaine. La conduite hebdomadaire ne peut dépasser 56 heures.
Repos journalier et hebdomadaire.
Entre deux journées de conduite, les conducteurs doivent effectuer un repos de 11 heures minimum. Après une semaine de conduite, les conducteurs ont l’obligation d'observer un repos consécutif de 45h00.
VITESSE
La vitesse des véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes est de 90 km/h sur autoroute et de 80 km/h sur les autres routes. Ces véhicules sont équipés obligatoirement d'un limiteur de vitesse.
Les autocars de plus de 10 tonnes munis d'un système ABS sont limités à 100 km/h sur les autoroutes et 80 km/h sur les autres routes. Ils sont équipés d'un limiteur de vitesse.
Tous les véhicules sont limités à 50 km/h en agglomération.
CONTRÔLE
Pour une bonne application des règles, ces deux types de véhicules sont équipés d'un chronotachygraphe, appareil électronique qui enregistre la vitesse, les temps de conduite, les temps d'activité (temps de repos, travail, disponibilité...). Les enregistrements de ces appareils sont vérifiés par les forces de l'ordre ou des agents assermentés lors des contrôles routiers.
