Aujourd’hui, 25 octobre 2019, paraît le Décret 0249  2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Il ne concerne pas seulement les trottinettes mais tous les engins du type des hoverboards, gyropodes, monoroues ou autres.

Ce texte est applicable dès le samedi 26 octobre 2019 sauf lorsque c'est signalé par un astérisque* , son application est alors reportée au 01/07/2020.

Dans notre rubrique "À SAVOIR" nous publierons dans les jours qui viennent l'analyse plus complète du texte.

Il reprend la quasi totalité des éléments que nous vous donnions dans notre article précédent :

Le conducteur

• • Le conducteur doit avoir 12 ans ou plus et un comportement prudent.
  • Le transport de passagers est interdit.
  • Il ne doit pas porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil émettant un son.
  • Il doit porter un vêtement retro-réfléchissant la nuit ou de jour par visibilité insuffisante.
  • Le port du casque n'est pas obligatoire mais très recommandé.
  • Interdiction de pousser ou tracter une charge ou un véhicule.

L'équipement de l'engin

• • Les dimensions de l'engin sont déterminées comme suit : largeur maximale 0,90 m, longueur maximale 1,35 m *.
  • Il doit avoir des feux à l’avant et à l’arrière, des dispositifs retro-réfléchissants sur les côtés, à l'avant et à l'arrière *.
  • Il doit être équipé d'un frein * d'un avertisseur sonore.
  • Sa vitesse doit-être limitée à 25 Km/h.

Les espaces de circulation

• • Ces engins sont interdits sur les trottoirs ou bien être conduits à la main sans usage du moteur.
  • En agglomération
    • Circulation obligatoire sur les pistes et bandes cyclables.
      • Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste  cyclable, ils doivent emprunter celle située à droite, dans le sens de la circulation.
    • À défaut sur les routes dont la vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h.
      • Interdit de circuler de front sur la chaussée.
    • À défaut, sur les accotements équipés d'un revêtement  routier.
    • Stationnement autorisé sur un trottoir que s’il n’y a pas gêne pour les piétons.
  • Hors agglomération
    • Autorisée uniquement sur les voies vertes et les pistes cyclables
  • Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut :
    • Interdire la circulation des engins sur certaines voies.
    • Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons.
    • Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. Dans ce cas : 
      • Le conducteur doit être coiffé d’un casque attaché
      • Porter, soit un gilet de haute visibilité, soit un dispositif rétro-réfléchissant autorisé.
      • Porter sur lui un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant
      •  Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés

Sanctions

• • Non respect des règles de circulation : 35 €
  • Circulation sur un trottoir sans y être autorisée : 135 €
  • Circulation sur un véhicule dont la vitesse n’est pas limitée à 25 km/h : 1500 €